Aperçu du résumé
Cette ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de Dijon, rendue le 30 juin 2026, concerne un litige entre les époux [J] et leur ancien avocat, Maître [C], portant sur la contestation d'honor...
Texte officiel (extrait)
[Z] [S] épouse [J]
[Y] [J]
C/
[K] [C]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main.
A tous commandant...
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