Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Sabine SCIORTINO comme censeure du ministère des Affaires étrangères au conseil d'administration d'Agence France-Muséums, société chargée des projets culturels français à l'étranger.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu les statuts de la société par actions simplifiées dénommée « Agence France-Muséums », en particulier l'article 12.5,
Décide :


Article 1 — Est nommée censeure du ministère de l'Europe et des affaires étrangères auprès du conseil d'administration de la société par actions simplifiées dénommée « Agence France-Muséums », Mme Sabine SCIORTINO, directrice de la diplomatie culturelle, éducative, scientifique et universitaire.


Article 2 — La pré...

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