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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier (5 août 2026) concerne la troisième prolongation de rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [Q] [N], né en 1975, placé en centre de ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00443 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REFP
O R D O N N A N C E N° 2026 - 451
du 05 Août 2026
SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [Q] [N]
né le 29 Décembre 1975 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiai...
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