Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modification technique des modèles de diplômes du baccalauréat général et technologique : suppression des mentions « (Mme ou M.) » et mise à jour des références réglementaires. Ces ajustements visent ...
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 333-4, D. 334-11, D. 334-22, D. 336-11, D. 336-22 et D. 613-3 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 modifié relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique,
Arrêtent :


Article 1 — A l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2018 susvisé, les mots : « , D. 336-11 et D. 336-41 » sont remplacés par les mots : « et D. 336-11 ».


Article 2 — Dans la première an...

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