Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Emmanuel Masse est renouvelé dans ses fonctions de ministre conseiller pour les affaires économiques à la Représentation permanente de la France auprès de l'UE à Bruxelles, pour une durée d'un an à...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 21 juillet 2026, M. Emmanuel MASSE, ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique, commercial et financier à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles (Belgique), est renouvelé dans cet emploi pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2026.

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