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Ce décret fixe pour 2026 le coût de référence du poste de formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. Il est calculé sur la base de l'indice majoré 582, majoré de 46...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, notamment son article 3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 813-9, R. 813-46, D. 813-47, D. 813-48, D. 81...