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La Cour d'appel de Douai a prononcé d'office la radiation du rôle d'une affaire opposant un particulier à la société CHEMINEES [A] (en liquidation amiable), en raison de l'absence de mise en cause d'u...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 3
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 15 Octobre 2026
Minute électronique
N° RG 26/00966 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WULG
Jugement rendu par la chambre de proximité du tribunal judiciaire de Dunkerque, décision attaquée en date du 08 décembre 2025 (RG 11-24-000067)
Nous, Pascale METTEAU, Magistrat de la Mise en Etat,
assisté de Aurélien CAMUS, Greffier,
saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 26/00970
dans une instance entre les parties...