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Arrêt de rejet de la Cour de cassation du 6 mai 2026 concernant un litige entre M. R Q et la société Laboratoire Clément. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'app...
SOC.

HE1



COUR DE CASSATION
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Arrêt du 6 mai 2026




Rejet non spécialement motivé


Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente



Arrêt n° 10362 F

Pourvoi n° W 24-22.057




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026

M. [S] [R] [Q], domicilié [Adresse 1], a formé le...

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