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Cet arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 11 août 2026 concerne un litige entre le syndicat des copropriétaires d'une résidence de tourisme à Pézenas et la société Distillerie de Pézenas, exploit...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
5e chambre civile
ARRET DU 11 AOUT 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/05286 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNNH
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS - N° RG 23/00195
APPELANTE :
Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] ayant son siège social [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la société VINDICIS, domicilié en cette qualité au siège social sis
[Adresse...
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