Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Rectificatif au règlement (UE) 2026/687 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles (JO L, 2026/687, 19.3.2026)

01/06/2026 Règlement européen Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif technique au règlement UE 2026/687 du 11 mars 2026 concernant les clauses de sauvegarde commerciales dans les accords UE-Mercosur pour les produits agricoles.
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au règlement (UE) 2026/687 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles (JO L, 2026/687, 19.3.2026)
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=eli%3Are...

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