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Cet arrêté du 23 octobre 2026 modifie la liste des médicaments remboursables par l'Assurance maladie. Il concerne spécifiquement la spécialité pharmaceutique CAMCEVI®, reconnue comme médicament irremp...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 22 avril 2026 relatif à la spécialité CAMCEVI®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable s...