Aperçu du résumé
Cet arrêté désigne une opération de restructuration dans la direction des routes d'Île-de-France, impliquant la réorganisation de l'unité d'exploitation de Boulogne-Nanterre et la fermeture des centre...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique, notamment le chapitre II du titre IV de son livre IV ;
Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du...
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