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La cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur l'appel formé par un ressortissant libyen (né en 2001) contre son maintien en rétention administrative, ordonné par le tribunal judiciaire de Marseille le ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 04 JUIN 2026
N° RG 26/00940 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4I6
Copie conforme
délivrée le 04 Juin 2026 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 03 Juin 2026 à 12...
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