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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble (22 septembre 2026) concerne une affaire d'indemnisation suite à un accident de la route survenu le 1er juillet 2018. Mme [R] [G], cycliste, a été percutée par...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/01319 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGIF
C5
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section B
ARRÊT DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Appel d'un Jugement (N° R.G. 19/04082) rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 01 février 2024, suivant déclaration d'appel du 28 Mars 2024
APPELANTE :
Mme [R] [G]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJL...
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