Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) a rendu le 23 septembre 2025 un arrêt dans un litige opposant un chauffeur de taxi à son employeur (entreprise individuelle de taxi). Le salarié, embauché en...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 24/01391 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFLT
lr eb
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES
21 mars 2024
RG :
[C] [F]
C/
[A]
Grosse délivrée le 23 septembre 2025 à :
- Me
- Me
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5ème chambre sociale PH
ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES en da...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.