Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Orléans (chambre sécurité sociale) examine en appel un litige opposant une entreprise (SAS [1]) à la CPAM concernant la prise en charge d'une maladie professionnelle d'un salarié, M....
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1]-ET- [Localité 2]
Me Audrey MOYSAN
EXPÉDITION à :
S.A.S. [1]
Pole social du TJ de [Localité 3]
ARRÊT DU : 30 JUIN 2026
Minute n°
N° RG 25/02143 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HICJ
Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 3] en date
du 05 Mai 2025
ENTRE
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée p...
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