Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (décembre 2024) concerne la reconnaissance d'une maladie professionnelle liée à l'amiante (tableau n°30B) pour un ancien mineur des Houillères du Bassin de Lorrain...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 24/00457
09 Décembre 2024
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N° RG 22/01701 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYUJ
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Pole social du TJ de [Localité 1]
11 Mai 2022
20/01318
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
neuf Décembre deux mille vingt quatre
APPELANTE :
CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM
ayant pour mandataire de gestion la CP...
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