Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (2 juin 2026) concerne M. [O], salarié qui a déclaré un accident du travail survenu le 11 mai 2021 (chute d'un rouleau de 30 kg sur ses deux mains), mais seulemen...
ARRET





[O]



C/


CPAM [Localité 1] [Localité 2]















































Copie certifiée conforme délivrée à :

-M. [I] [O]

-Me Florine MICHEL

-CPAM [Localité 1] [Localité 2]

- tribunal judiciaire



Copie exécutoire délivrée à :

-CPAM [Localité 1] [Localité 2]





COUR D'APPEL D'AMIENS


2EME PROTECTION SOCIALE




ARRET DU 02 JUIN 2026


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N° RG 25/03418 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JN2S - N° regi...

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