Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt concernant un litige entre une société d'intérim SAS et la CPAM des Alpes-Maritimes au sujet de l'imputabilité d'un accident du travail. Un conducteu...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8b
ARRÊT AU FOND
DU 17 AVRIL 2026
N°2026/135
Rôle N° RG 24/04354 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2WP
S.A.S. [1]
C/
CPAM DES ALPES MARITIMES
Copie exécutoire délivrée
le 17 AVRIL 2026:
à :
Me Julie MOREAU,
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 14 Mars 2024,enregistré au rép...
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