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La Cour de cassation prononce la déchéance d'un pourvoi formé le 13 août 2025 par un bureau d'études en bâtiment (Caraïbes étude en bâtiment), une société de BTP et un assureur (Euromaf), contre des a...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[C]
Pourvoi n°
: F 25-18.252
Demandeur(s)
: M. [Q] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [D] et autres
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand,
la SCP Duhamel
Ordonnance
: 50648
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordon...
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