Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Documents parlementaires du Sénat enregistrés entre le 28 mai et le 4 juin 2026. Comprend un rapport sur la coopération des outre-mer dans le Pacifique, une proposition de loi contre les violences sco...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Errata aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 28 mai 2026
Dépôt de rapports d'information

N° 671 (2025-2026) Rapport d'information fait par MM. Christian CAMBON, Guillaume CHEVROLLIER, Mme Solanges NADILLE et M. Rachid TEMAL au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 3 : bassin océan Pacifique.

Addenda aux documents enregistrés à la Présid...

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