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L'ARCOM Toulouse autorise Radio Présence à reconduire son autorisation d'exploitation radio pour 5 ans supplémentaires sans appel d'offres. La reconduction reste conditionnée à la signature d'une conv...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2022-316 du 17 mai 2022 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un ser...
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