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Arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 19 mai 2026 concernant un litige entre deux sociétés sur un contrat de prévoyance. La société M conteste une saisie-attribution de 2 253,09 euros pratiquée par la ...
Texte officiel (extrait)
[M] [Y]
C/
S.A. [L]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 19 MAI 2026
N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXFG
Décision déférée à la Cour : jugement du 23 septembre 2025,
rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 24/03181
APPELANTE :
S.A.S.U. [M] [Y] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°533 326 997,...
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