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Ce texte du Journal officiel annonce des modifications de composition au sein de commissions parlementaires de l'Assemblée nationale. Des parlementaires du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et ...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Commissions et organes de contrôle
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Développement durable
M. Stéphane Lenormand
Lois
M. Paul Molac
NOMINATIONS
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Développement durable
M. Paul Molac
Lois
M. Stéphane Lenormand
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes...
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