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Cet arrêté du 27 juillet 2026 modifie un texte de décembre 2025 qui liste les restructurations en cours au sein du ministère des Armées ouvrant droit à des indemnités spéciales pour les agents concern...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique, notamment le chapitre II du titre IV de son livre IV ;
Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 modifiée de finances pour 2009 ;
Vu la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux...
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