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Un arrêt de la Cour d'appel d'Agen du 20 mai 2026 confirme l'annulation d'un contrat de vente de panneaux photovoltaïques et du crédit affecté associé, suite à un démarchage à domicile défaillant. M. ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
20 Mai 2026
VS / NC
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N° RG 24/01124
N° Portalis DBVO-V-B7I-
DJP2
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SAS CAPSOLEIL (CSE)
C/
[D] [K] [V]
SA COFIDIS
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GROSSES le 20.05.26
aux avocats
ARRÊT n° 164-26
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
Monsieur [D] [K] [V]
né le 02 avril 1953 à [Localité 1] (PORTUGAL)
de nationalité portuga...
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