Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Douai a examiné un litige entre une salariée (technicienne de surface) et son employeur (SARL en redressement judiciaire). La salariée avait été victime d'un accident du travail le ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
23 Octobre 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/02159 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5K2
GG/RS
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS
en date du
14 Novembre 2024
(RG 22/00300 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 23 Octobre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT S :
Me [C] [F] ès qualités de mandataire judiciaire...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.