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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rendu le 14 octobre 2026 un arrêt de rejet dans une affaire de responsabilité du fait des vaccins. Une enfant, [D] [X], avait reçu en 2003 plusieurs vaccin...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 14 octobre 2026
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 606 F-D
Pourvoi n° R 25-15.570
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2026
1°/ Mme [O] [X], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de...
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