Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 26 mai 2026 concernant un litige entre une société et l'URSSAF Franche-Comté. La société, par l'intermédiaire de son gérant M. V, fait appel d'un jugement du 10...
Texte officiel (extrait)
CE/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 26 MAI 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 17 mars 2026
N° de rôle : N° RG 24/01915 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3EY
S/appel d'une décision
du Pole social du TJ de [Localité 2]
en date du 10 décembre 2024
Code affaire : 88B
Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte
APPELANTE
Société [1], prise en la personne de M. [P] [V], sise [Adresse 1]
représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de...
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