Aperçu du résumé
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par la société Mescan contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 8 janvier 2025 dans un litige l'opposant à une salariée et à France Travail. Le ...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 20 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10390 F
Pourvoi n° X 25-11.344
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026
La société Mescan, société par actions simpli...
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