Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un décret du 28 septembre 2026 nomme deux nouveaux représentants des régions au conseil d'administration de Bpifrance : Carole Delga (région Occitanie) et Jean-Pierre Taite (région Auvergne-Rhône-Alpe...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 modifiée relative à la Banque publique d'investissement, notamment son article 7 ;
Vu les statuts de la société anonyme Bpifrance en date du 21 mai 2026 notamment l'article 12 ;
Vu la proposition de l'association Régions de France en date du 9 septembre 2026,
Décrète :


Article 1 — Sont nommés membres du conseil d'a...

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