Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté de nomination de deux nouveaux membres au comité des aides de la CGLLS : M. Hugo Roussel remplace Mme Angèle Marion comme représentant du ministère de l'économie, et Mme Basma Cherif Hadria rem...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de la ville et du logement en date du 7 octobre 2026, sont nommés membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social :
En tant que représentant du ministre chargé de l'économie, M. Hugo ROUSSEL, titulaire, en remplacement de Mme Angèle MARION.
En tant que représentante de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat, Mme Basma CHERIF H...

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