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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a prononcé, le 30 juillet 2026, un arrêt de désistement dans un litige opposant un particulier (M. [L] [C]) à l'URSSAF PACA. En première instance, le tribunal judicia...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 30 JUILLET 2026
N°2026/461
Rôle N° RG 25/02613 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO7K
[L] [C]
C/
Organisme URSSAF PACA
Copie exécutoire délivrée
le : 30 juillet 2026
à :
- Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLE
- URSSAF PACA
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MARSEILLE en date du 13 Février 2025,enregistré au répertoir...
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