Aperçu du résumé
Cet arrêté étend l'application de cinq accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective métallurgie à tous les employeurs et salariés du secteur. Ces accords concernent principal...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord territorial (Belfort-Montbéliard) du 20 mars 2026 portant détermination de la valeur de point à compter du 1er av...
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