Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant tunisien, M. [U] [E], né en 1984, faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion notifié le 31 mars 2026 et placé en rétention administr...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°723
N° RG 26/00726
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J75G
Recours c/ déci TJ Nîmes
15 juillet 2026
[E]
C/
LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 17 JUILLET 2026
Nous, Mme Laurence GROSCLAUDE, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes e...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.