Aperçu du résumé
Emmanuel Grégoire, député de la 7e circonscription de Paris, a démissionné de son mandat le 10 avril 2026. Il est remplacé par Dorine Bregman, sa suppléante, jusqu'au prochain renouvellement de l'Asse...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Démission et remplacement d'un député
La Présidente de l'Assemblée nationale a reçu de M. Emmanuel Grégoire, député de la 7e circonscription de Paris, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député.
L'Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du vendredi 10 avril 2026.
Par une communication du 3 avril 2026 faite en application des articles LO 151 et LO 176 du code électoral, le ministre de l...
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