Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/2179 du Conseil du 28 septembre 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1455 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises
Le Conseil de l'UE modifie une décision de 2024 portant sur une mesure d'assistance militaire au Bénin dans le cadre de la Facilité européenne pour la paix (FEP). Ce texte ajuste les modalités de sout...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/2179 du Conseil du 28 septembre 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1455 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises
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