Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Patrick Soundorom est nommé agent comptable de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), en remplacement de Mme Véronique Rol. Cette nomination prend effet à la date d'insta...
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 juillet 2026, M. Patrick SOUNDOROM, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, en remplacement de Mme Véronique ROL.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.

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