Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 20 avril 2026, l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique est ainsi modifié :
Au 3°, Véronique LECOINTE (directrice d'école de maïeutique), titulaire, est remplacée par Fabienne DARCET (CNEMa), titulaire ; Sylvie GUINOT (directrice d'école de maïeutique), suppléante, est remplac...