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Cet arrêté du 6 novembre 2026 modifie les règles d'organisation des épreuves de vérification des connaissances pour les professionnels de santé étrangers souhaitant exercer en France (médecins, pharma...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2, L. 4221-12 et D. 4111-1 ;
Vu la loi du 23 décembre 1901 modifiée réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 1 — L'arrêté...