Journal Officiel du 18 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Admission à la retraite de M. Joel MOSNIER, pédicure-podologue du ministère de la défense, effective au 1er juillet 2026 avec radiation des cadres.
Par arrêté de la directrice du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye en date du 31 mars 2026, M. Joel MOSNIER, appartenant au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale, de classe normale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2026.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées et des anciens combattants.

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