Journal Officiel du 19 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Kévin THUILLIER est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine par décret présidentiel du 18 août 2026. Cette nomination est publiée au Jo...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Article 1 — M. Kévin THUILLIER est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine.


Article 2 — Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'applic...

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