Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 12 juin 2026 nomme M. Damien Lamotte comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Office français de la biodiversité (OFB), en remplacement de Mme Célia de Lavergne. Il s'agit d'un chang...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 12 juin 2026, M. Damien LAMOTTE, adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité, est nommé, commissaire du Gouvernement auprès de l'Office français de la biodiversité, en remplacement de Mme Célia de LAVERGNE.

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