Aperçu du résumé
Modification de la composition des commissions administratives paritaires (CAP) du ministère de la Culture. Le nombre de représentants titulaires et suppléants du personnel et de l'administration pass...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 9 février 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du 7 avril 2026,
Arrêtent :
Article 1 — A l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2022 susvisé, le tableau fixant la composition des commissions administra...
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