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Ordonnance de jonction rendue le 9 octobre 2026 par la cour d'appel de Grenoble, chambre sociale. Deux procédures distinctes (numéros RG 26/02625 et RG 26/03040) sont regroupées en une seule, suite à ...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 09 OCTOBRE 2026
N° RG 26/02625 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NA7P joint au dossier N°RG 26/03040 - N°PORTALIS DBVM-V-B7K-NB3B
Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence
En date du 02 juillet 2026
Suivant déclaration d'appel du 20 juillet 2026
APPELANT : non mentionné dans la déclaration d'appel
INTIMEES :
Madame [N] [R]
[Adresse 1]
[Localité 1]
S.C.E.A. [1] « [2] »
[Adresse 2]
[Localité 1]
assistée de Me Samuel C...
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