Aperçu du résumé
Création d'un comité social d'administration de proximité (CSAP) à l'ACNUSA, composé du président, du secrétaire général et de 4 représentants du personnel. Ce comité entre en vigueur lors du prochain...
Texte officiel (extrait)
Le président,
Vu le code général de la fonction publique,
Décide :
Article 1 — Il est créé auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) un comité social d'administration de proximité (CSAP) sans formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Article 2 — La composition du CSAP est fixée comme suit :
- le président ;
- le secrétaire général ;
- deux membres titulaires représentants du personnel ;
- deux membres suppléants représen...
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