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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait annulé un contrôle URSSAF visant une association (groupement d'employeurs) portant sur les années 2014 et 2015. ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EC3
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 15 octobre 2026
Cassation partielle
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 1042 F-B
Pourvoi n° M 24-14.941
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2026
L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations fami...
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