Aperçu du résumé
Une ordonnance de la Cour d'appel de Caen constate le désistement d'appel formé par M. et Mme [C] contre une décision du TJ rendue en juillet 2025. L'instance est éteinte, chaque partie conservant la ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
RG N° : N° RG 25/01788 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVQB
Monsieur [B] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 240331
Madame [T] [R] épouse [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 240331
APPELANTS
S.A.R.L. ARCH...EQUUS
prise en la personne de son représentant léga...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.