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Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 15 mai 2026 concernant un litige de licenciement pour inaptitude. Un chauffeur routier, victime d'un accident du travail en 2014, a été déclaré inapte à s...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-2
ARRÊT AU FOND
DU 15 MAI 2026
N° 2026/ 129
Rôle N° RG 22/09780 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWRC
[I] [R]
C/
S.A.R.L. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 15/05/2026
à :
Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau de MARSEILLE
Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
(Vestiaire 360)
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE...
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