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Arrêté du 1er juin 2026 approuvant la modification du titre de l'association reconnue d'utilité publique « Comité national de solidarité laïque » qui devient « Comité National de Solidarité Laïque » o...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 23 août 1990 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Comité national de solidarité laïque » sous le nom de « Comité national de la solidarité laïque » dont...
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